Un modèle pour informer les familles avant la séance.
Les parents doivent comprendre ce qui sera fait des photographies de leur enfant, comment elles seront présentées et, le cas échéant, si
un regroupement biométrique par visage est envisagé.
TriMalin met à disposition un modèle d’autorisation à adapter à votre organisation. Il distingue les questions liées à la photographie et à la
diffusion des images (point 1) de celles liées au regroupement automatisé des visages (point 2).
Avant de transmettre le document
- Indiquez les coordonnées du photographe responsable de la séance.
- Précisez la finalité des photos et les modalités de diffusion prévues.
- Présentez séparément le traitement biométrique envisagé et les droits des familles.
- Vérifiez que les choix proposés sont réellement libres et que votre organisation permet de les respecter.
- Faites relire le modèle par votre conseil juridique ou votre référent à la protection des données.
Ce document est une aide à la préparation. Il ne remplace pas une analyse juridique de vos pratiques, notamment au regard du RGPD, du
droit à l’image et des recommandations de la CNIL. Comparer les trois méthodes de regroupement
Autorisation parentale — photographie scolaire et tri automatique des photos
Le photographe (responsable de traitement)
Nom / raison sociale :
Adresse :
E-mail : Téléphone :
L’enfant
Je soussigné(e) (parent / représentant légal),
représentant légal de l’enfant
Établissement : Classe / groupe :
Date de la séance :
après avoir pris connaissance des informations ci-dessous :
1. J’autorise le photographe désigné ci-dessus à photographier mon enfant (portrait individuel et photo de groupe)
lors de la séance indiquée, et à mettre ces photos à ma disposition dans une galerie en ligne fermée — accessible avec un mot de passe remis par
le photographe ou par un lien unique transmis aux seuls parents —, sous forme d’aperçus filigranés, afin que je puisse commander des tirages. Je
comprends qu’avec un accès par lien, toute personne qui a le lien peut ouvrir la galerie sans mot de passe ; je ne transmettrai donc pas ce lien.
2. J’autorise expressément (article 9(2)(a) du RGPD) le
tri automatique des photos de mon enfant à l’aide
d’un outil de reconnaissance faciale (TriMalin, sous-traitant du photographe). Pour regrouper les photos par enfant, l’outil calcule à partir du visage de
mon enfant des
caractéristiques faciales, qui constituent une donnée biométrique. J’ai bien noté que :
- le traitement a lieu dans l’Union européenne, sur les serveurs du prestataire ;
- les photos et les caractéristiques faciales ne sont transmises à aucun tiers et ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d’IA ;
- les caractéristiques faciales servent uniquement au regroupement des photos et sont supprimées automatiquement dans un délai de 30 jours
suivant l’import des photos ou, si une galerie de commande est ouverte, suivant la date limite de commande.
Refuser le point 2 n’empêche pas la photographie de mon enfant : ses photos seront alors exclues du tri automatique et
sélectionnées à la main par le photographe.
Je peux retirer chacune de ces autorisations à tout moment, sans justification, auprès du photographe (coordonnées ci-dessus) ; le retrait
ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Je dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, et
je peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les photos sont conservées par le photographe pour la durée nécessaire à la vente, puis
supprimées conformément à sa politique de conservation.
Signature du parent / représentant légal :