Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Le présent contrat fait partie intégrante des conditions générales et est conclu par leur acceptation, entre le photographe utilisateur de TriMalin (le Responsable de traitement) et Foroszán Pál Márk ev., entrepreneur individuel (egyéni vállalkozó) immatriculé en Hongrie, n° d’immatriculation 62853549, siège : MAGYARORSZÁG, 5700 GYULA, SZÖNYI KÖZ 1., n° de TVA intracommunautaire HU91145804, e-mail : bonjour@trimalin.fr (le Sous-traitant). Il répond aux exigences de l’article 28(3) du RGPD.
Le Sous-traitant traite, pour le compte du Responsable de traitement, les photos d’enfants et d’adultes importées, les vecteurs de caractéristiques faciales qui en sont dérivés (données biométriques, article 9) ainsi que les coordonnées et commandes des parents, dans le seul but de regrouper les photos par personne, de produire des sélections et de fournir l’interface de commande pour les parents — pendant la durée d’existence du compte du Responsable de traitement.
Le Sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du Responsable de traitement (ses actions et réglages dans le service), ne les utilise pas à ses propres fins, ne les combine pas avec d’autres données, ne les communique pas à des tiers et ne les utilise jamais pour entraîner un modèle.
Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.
Accès protégé par mot de passe avec cloisonnement strict par compte, HTTPS, aperçus filigranés ou floutés, journalisation et alertes côté serveur, suppression automatique des photos et des données faciales à l’issue de la durée de conservation (30 jours), serveurs en UE (Hongrie). La reconnaissance faciale s’exécute sur nos propres serveurs ; les photos ne sont pas transmises à des services d’IA tiers.
Le Responsable de traitement autorise : Rackforest Kft., Budapest, Hongrie (hébergement) ; Google LLC (transfert de notre boîte e-mail de support). Le Sous-traitant informe le Responsable de traitement à l’avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur, et celui-ci peut s’y opposer.
Les photos et les données faciales sont stockées et traitées dans l’Union européenne (Hongrie) et ne sont pas transférées hors de l’UE.
Le Sous-traitant aide le Responsable de traitement, dans la mesure du possible techniquement, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, effacement, rectification, retrait du consentement) ainsi qu’en matière de sécurité, de notification des violations et d’analyses d’impact. Les séances et les photos peuvent être supprimées à tout moment dans le service.
Le Sous-traitant notifie au Responsable de traitement toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations nécessaires à ses propres notifications.
À la fin du compte, le Sous-traitant supprime les données (ou les restitue à la demande du Responsable de traitement), sauf obligation légale de conservation (par ex. pièces comptables).
Le Sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et répond aux demandes d’audit raisonnables.
L’obtention de l’autorisation des parents ou représentants légaux, lorsqu’elle est requise, relève du Responsable de traitement. Un modèle d’autorisation est disponible à titre indicatif.